Procedure civile

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit prive (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Grâce à ce Mémento, tous ceux que cette discipline intéresse trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans un premier livre ; le livre second décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses réformes législatives sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi de 1997 relative à l'examen des pourvois devant la Cour de cassation, décrets de 1996 sur la conciliation et la médiation judiciaires, décret de 1996 modifiant les procédures civiles d'exécution et accroissant les pouvoirs du juge de l'exécution, décret de 1996 sur la distribution des deniers et conférant de nouvelles prérogatives au président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.