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Droit civil : Les Successions - Les Libéralités

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes -proches parents, conjoint- qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de parents en ligne directe -descendants, ascendants- cette liberté n'est pas totale. Elle se heurte à la réserve héréditaire.Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ?Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.François Terré, agrégé des facultés de droit est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l'Institut.Yves Lequette,agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Afficher moinsAfficher plus

Droit civil : Les Successions - Les Libéralités

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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes -proches parents, conjoint- qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de parents en ligne directe -descendants, ascendants- cette liberté n'est pas totale. Elle se heurte à la réserve héréditaire.Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ?Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.François Terré, agrégé des facultés de droit est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l'Institut.Yves Lequette,agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit civil : Les Successions - Les Libéralités
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
906
Taille
22.1 x 14.7 x 3.4 cm
Poids
895
ISBN-13
9782247025480
Livré entre : 28 juillet - 31 juillet
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