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Juris Defi

Quand le fisc vous contrôle

  • Quand le fisc vous contrôle
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce guide complet explique de manière précise et concrète les modalités d'action de l'administration fiscale lors d'un contrôle, ainsi que les droits et devoirs des contribuables. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprise, aux particuliers et aux professionnels du conseil (avocats, experts-comptables, notaires) confrontés à un contrôle fiscal ou souhaitant l'anticiper. L'ouvrage répond à de nombreuses questions pratiques telles que la durée d'un contrôle, les moyens d'investigation de l'Administration, les droits et devoirs lors d'une vérification de comptabilité ou d'une ESFP, les sanctions possibles et les voies de recours. Afficher moinsAfficher plus

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Ce guide complet explique de manière précise et concrète les modalités d'action de l'administration fiscale lors d'un contrôle, ainsi que les droits et devoirs des contribuables. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprise, aux particuliers et aux professionnels du conseil (avocats, experts-comptables, notaires) confrontés à un contrôle fiscal ou souhaitant l'anticiper. L'ouvrage répond à de nombreuses questions pratiques telles que la durée d'un contrôle, les moyens d'investigation de l'Administration, les droits et devoirs lors d'une vérification de comptabilité ou d'une ESFP, les sanctions possibles et les voies de recours. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Quand le fisc vous contrôle : les modalités de contrôles, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours
Auteur
Juris Defi
Editeur
ORGANISATION
Format
Broché
Publication
17 mars 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
310
Taille
24.5 x 17.3 x 2.1 cm
Poids
641
ISBN-13
9782212548730

Auteur

Juris Defi
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