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D'auzon, Olivier

Modèles de contrats commerciaux

  • Modèles de contrats commerciaux
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur derédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :Formation du contrat ;Clauses de force majeure et de sauvegarde ;Règlement des conflits ;Etc.30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :Contrat de vente de marchandise ;Contrat de licence ;Accord dejoint venture;Contrat de prestation de services;Etc.Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.Sur le CD-Rom :30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploiLes adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationauxConfiguration requise :PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.,4e de couverture Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur derédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :Formation du contrat ;Clauses de force majeure et de sauvegarde ;Règlement des conflits ;Etc.30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :Contrat de vente de marchandise ;Contrat de licence ;Accord dejoint venture;Contrat de prestation de services;Etc.Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire surInternet, etc.Sur le CD-Rom :30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploiLes adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationauxConfiguration requise :PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.,SommaireLe régime juridique des contrats internationauxLoi applicable au contratLa formation du contratLes clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelleClauses de force majeureSanctions de l'inexécution des obligationsRèglement des conflitsLes contrats types internationauxLa vente internationale de marchandisesLe contrat de transport aérienLes contrats de distribution commercialeLes contrats de licenceLes accords dejoint ventureLe contrat de prestation de servicesConception et maintenance de sites WebLe contrat de production audiovisuelleLes contrats commerciaux électroniques Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur derédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :Formation du contrat ;Clauses de force majeure et de sauvegarde ;Règlement des conflits ;Etc.30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :Contrat de vente de marchandise ;Contrat de licence ;Accord dejoint venture;Contrat de prestation de services;Etc.Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.Sur le CD-Rom :30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploiLes adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationauxConfiguration requise :PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.,4e de couverture Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur derédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :Formation du contrat ;Clauses de force majeure et de sauvegarde ;Règlement des conflits ;Etc.30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :Contrat de vente de marchandise ;Contrat de licence ;Accord dejoint venture;Contrat de prestation de services;Etc.Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire surInternet, etc.Sur le CD-Rom :30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploiLes adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationauxConfiguration requise :PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.,SommaireLe régime juridique des contrats internationauxLoi applicable au contratLa formation du contratLes clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelleClauses de force majeureSanctions de l'inexécution des obligationsRèglement des conflitsLes contrats types internationauxLa vente internationale de marchandisesLe contrat de transport aérienLes contrats de distribution commercialeLes contrats de licenceLes accords dejoint ventureLe contrat de prestation de servicesConception et maintenance de sites WebLe contrat de production audiovisuelleLes contrats commerciaux électroniques Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Modèles de contrats commerciaux: Francais/Anglais
Auteur
D'auzon, Olivier
Editeur
ORGANISATION
Format
Broché
Publication
10 mai 2007
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
274
Taille
21 x 15.5 x 1.8 cm
Poids
462
ISBN-13
9782212538694

Contenu

4ème de couverture

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur derédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

  • Formation du contrat ;
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
  • Règlement des conflits ;
  • Etc.

30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

  • Contrat de vente de marchandise ;
  • Contrat de licence ;
  • Accord dejoint venture;
  • Contrat de prestation de services;
  • Etc.

Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.

Sur le CD-Rom :

  • 30 contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi
  • Les adresses Internet incontournables dans le domaine des contrats internationaux

Configuration requise :

  • PC avec processeur Pentium II 400, 128 Mo de RAM. Système d'exploitation Windows 98 ou supérieur.
  • Macintosh avec processeur PowerPC, 64 Mo de RAM, Système d'exploitation MacOS 9 ou supérieur.
  • Les logiciels Microsoft Word 2000 ou supérieur (extension .doc), Microsoft Internet Explorer 5.x (ou supérieur) ou Netscape Navigator 6.x (ou supérieur) (extension .html) sont nécessaires à la consultation de ce CD-Rom.

Auteur

D'auzon, Olivier
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