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Le contentieux des dommages de construction: Analyse et stratégie

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage traite de la responsabilité des constructeurs en cas de dommages de construction. L'auteur, avocat spécialisé, analyse les différentes étapes du contentieux, de la mise au point du recours à sa mise en œuvre judiciaire. Il propose des solutions et renvoie aux textes de loi, à la doctrine et à la jurisprudence. Destiné aux praticiens du droit et aux juristes, ce livre exhaustif est conçu pour une consultation pratique, avec des mots-clés et un index détaillé. Afficher moinsAfficher plus

Le contentieux des dommages de construction: Analyse et stratégie

49,70 €
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Le Pitch

Cet ouvrage traite de la responsabilité des constructeurs en cas de dommages de construction. L'auteur, avocat spécialisé, analyse les différentes étapes du contentieux, de la mise au point du recours à sa mise en œuvre judiciaire. Il propose des solutions et renvoie aux textes de loi, à la doctrine et à la jurisprudence. Destiné aux praticiens du droit et aux juristes, ce livre exhaustif est conçu pour une consultation pratique, avec des mots-clés et un index détaillé. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contentieux des dommages de construction: Analyse et stratégie
Editeur
Format
Broché
Publication
23 février 2012
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
384
Taille
24.5 x 17.2 x 2.5 cm
Poids
757
ISBN-13
9782212133998

Contenu

4ème de couverture

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises àl'analyse- ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de laresponsabilité des constructeurs.Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler lesquestionsavant de suggérer despistespour, enfin, de proposer dessolutions.Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement auxpraticiensmais à tous lesjuristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pourdifférents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux20 mots-clésdont le texte est balisé. Par ailleurs, unindex de près d'un millier d'entréesen fait un ouvrage de référence.

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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