Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Le PACS juridique et pratique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat permettant à deux personnes de s'engager dans une vie commune sans se marier. Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du PACS : pourquoi le choisir, comment le conclure, quelles sont les conséquences sur la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc, le régime des donations et successions, ainsi que la place des enfants dans le PACS. Il analyse également le débat de société qui a entouré son adoption et le replace dans son contexte historique. Afficher moinsAfficher plus

Le PACS juridique et pratique

3,95 €
10,05 € -60%
Sélectionnez la condition
 
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock
3,95 €
10,05 € -60%

Le Pitch

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat permettant à deux personnes de s'engager dans une vie commune sans se marier. Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du PACS : pourquoi le choisir, comment le conclure, quelles sont les conséquences sur la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc, le régime des donations et successions, ainsi que la place des enfants dans le PACS. Il analyse également le débat de société qui a entouré son adoption et le replace dans son contexte historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le PACS juridique et pratique : 100 questions/réponses
Format
Broché
Publication
10 février 2000
Auteur
Roussel, Yves
Préface
Tasca, Catherine
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
268
Taille
20.5 x 12.1 x 1.8 cm
Poids
235
ISBN-13
9782207248812

Contenu

4ème de couverture

Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ?Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée.Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.Biographie de l'auteurGérard Bach-Ignasse, docteur d'État, est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims. Il est cofondateur du Collectif national pour le pacs. Yves Roussel, ancien élève de l'École normale supérieure de Saint-Cloud, est historien des sciences et professeur agrégé de sciences physiques. Il a présidé le Centre Michel-Foucault.

Auteur

Livré entre : 21 juin - 24 juin
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés