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Serrand, Pierre

Droit administratif des biens

  • Droit administratif des biens
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics. Afficher moinsAfficher plus

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Droit administratif des biens

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PrésentationLe manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit administratif des biens
Auteur
Serrand, Pierre
Editeur
PUF
Format
Grand Format
Publication
02 octobre 2024
Auteur
Zagorski, Wojciech
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
328
Taille
21.7 x 15.1 x 1.7 cm
Poids
444
ISBN-13
9782130874041

Auteur

Serrand, Pierre
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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