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RFDC 2024, N.140

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce numéro de la Revue Française de Finances Publiques réunit les contributions d'un séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques et le Centre d'Études Fiscales et Financières d'Aix-Marseille Université. Les différents auteurs abordent le thème du contrôle de constitutionnalité des lois financières, en mettant en lumière l'impact de la question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage offre une analyse approfondie de cette évolution juridique majeure, à la croisée du droit fiscal et du droit constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

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Ce numéro de la Revue Française de Finances Publiques réunit les contributions d'un séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques et le Centre d'Études Fiscales et Financières d'Aix-Marseille Université. Les différents auteurs abordent le thème du contrôle de constitutionnalité des lois financières, en mettant en lumière l'impact de la question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage offre une analyse approfondie de cette évolution juridique majeure, à la croisée du droit fiscal et du droit constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
RFDC 2024, N.140: LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES DISPOSITIONS FISCALES
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
27 décembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
205
Taille
24 x 15.5 x 2 cm
Poids
394
ISBN-13
9782130861553
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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