Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Déontologie de la fonction publique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationAprès une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).,SommaireListe des principales abréviations Avant-propos Introduction PREMIÈRE PARTIE - HISTOIRE Chapitre premier - Origines Chapitre II - Renouveau DEUXIÈME PARTIE - ACTEURS Chapitre premier - Autorités nationales Chapitre II - Figures internes TROISIÈME PARTIE - OBLIGATIONS Chapitre premier - Intégrité Chapitre II - Hiérarchie Chapitre III - Expression QUATRIÈME PARTIE - CONTRÔLES Chapitre premier - Le cumul d'activités Chapitre II - Le départ vers le secteur privé CINQUIÈME PARTIE - SANCTIONS Chapitre premier - Discipline Chapitre II - Responsabilités Chapitre III - Contentieux des actes administratifs Index Afficher moinsAfficher plus

Déontologie de la fonction publique

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

PrésentationAprès une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).,SommaireListe des principales abréviations Avant-propos Introduction PREMIÈRE PARTIE - HISTOIRE Chapitre premier - Origines Chapitre II - Renouveau DEUXIÈME PARTIE - ACTEURS Chapitre premier - Autorités nationales Chapitre II - Figures internes TROISIÈME PARTIE - OBLIGATIONS Chapitre premier - Intégrité Chapitre II - Hiérarchie Chapitre III - Expression QUATRIÈME PARTIE - CONTRÔLES Chapitre premier - Le cumul d'activités Chapitre II - Le départ vers le secteur privé CINQUIÈME PARTIE - SANCTIONS Chapitre premier - Discipline Chapitre II - Responsabilités Chapitre III - Contentieux des actes administratifs Index Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Déontologie de la fonction publique
Editeur
Format
Grand Format
Publication
20 septembre 2023
Auteur
Untermaier-Kerléo, Elise
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
289
Taille
19.9 x 13.5 x 1.3 cm
Poids
330
ISBN-13
9782130837657

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés