Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Jacquemet-Gauché, Anne

Droit administratif allemand

  • Droit administratif allemand
  • Droit administratif allemand
  • Droit administratif allemand
  • Droit administratif allemand
  • Droit administratif allemand
  • Droit administratif allemand
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationS'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux États à l'heure de l'intégration européenne.,SommaireSommaire AVANT-PROPOS TABLE DES ABRÉVIATIONS REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES INTRODUCTION Section 1 / Découvrir le droit administratif allemand Section 2 / Traduire le droit administratif allemand Section 3 / Réfléchir à partir du droit administratif allemand PREMIÈRE PARTIE : HISTOIRE ET SCIENCE DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / Le droit de l'administration sans la science administrative Section 2 / La naissance du droit administratif libéral et de la science administrative Section 3 / Déploiement et dévoiement du droit administratif et de la science administrative I / La digression vers un droit administratif social II / La perversion du droit administratif sous le IIIe Reich III / La transition Section 4 / La vigueur du droit administratif contemporainet de la science administrative I / L'éphémère : le droit administratif de la République démocratique allemande II / Le pérenne : le droit administratif de la République fédérale allemande A / Un droit administratif constitutionnalisé B / Une science du droit dynamique 1 / Le renouveau du dialogue franco-allemand 2 / La nouvelle science du droit administratif 3 / L'ouverture vers les autres droits C / Le rôle catalyseur de la formation universitaire 1 / Une formation élitiste 2 / Une formation unitaire 3 / Le prestige de la voie académique Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français DEUXIÈME PARTIE : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / L'État de droit Section 2 / Le principe de légalité I / La primauté de la loi A / La liaison à la loi et au droit B / Les sources du droit administratif II / La réserve de la loi III / Pouvoir discrétionnaire et concepts juridiques indéterminés Section 3 / Les droits publics subjectifs I / Le sens allemand II / Le contresens français Section 4 / L'administration I / Une esquisse de définition II / La pluralité des acteurs III / La diversité des missions Section 5 / Typologies du droit administratif I / Droit administratif, droit privé et droit administratif privé II / Droit administratif général, droit administratif spécial Sommaire VII III / Droit administratif interne et droit administratif externe Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES Section 1 / L'organisation administrative d'un État fédéral I / La répartition des compétences entre la Fédération et les Länder A / Les compétences législatives : l'édiction des lois B / Les compétences administratives : l'exécution des lois 1 / L'exécution des lois fédérales 2 / L'exécution des lois du Land II / Précisions sur l'organisation administrative de la Fédération et des Länder A / L'administration directe 1 / L'organisation administrative des Länder 2 / L'organisation administrative de la Fédération 3 / La coopération entre administrations B / L'administration indirecte 1 / Les communes et les collectivités publiques communales 2 / Les établissements publics dotés de la personnalité juridique 3 / Les fondations de droit public 4 / La délégation administrative Section 2 / L'organisation juridictionnelle d'un État des juges I / Vue d'ensemble sur le système juridictionnel A / La juridiction constitutionnelle B / Les juridictions spécialisées 1 / Les cinq ordres de juridiction 2 / La Chambre commune des juridictions suprêmes 3 / Le statut des juges 4 / La rédaction des décisions II / Précisions sur la juridiction administrative A / La juridiction administrative d'hier à aujourd'hui B / La compétence de la juridiction administrative 1 / Détermination en creux 2 / Détermination positive 3 / Les renvois de compétence entre juridictions VIII Droit administratif allemand C / La structure de la juridiction administrative 1 / Trois degrés de juridiction 2 / Le fonctionnement interne de la juridiction D / Perspectives pour la juridiction administrative Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 - La procédure administrative non contentieuse Section 1 / La législation relative à la procédure administrative non contentieuse I / Une codification... et 17 lois A / Genèse de la codification B / La loi fédérale relative àla procédure administrative C / Les lois des Länder relatives à la procédure administrative II / Le champ restreint de la loi fédérale A / Une codification des notions B / Une codification partielle III / Les grands principes procéduraux de la loi fédérale A / Les principes directeurs B / Les principes techniques Section 2 / L'acte administratif : le coeur du droit administratif I / La notion : un acte administratif individuel unilatéral A / L'acte administratif B / La prescription collective C / L'acte administratif fictif II / Le régime de l'acte administratif A / Les conditions de la licéité 1 / Le fondement de l'autorisation de l'acte 2 / La licéité formelle 3 / La licéité matérielle B / Une condition d'existence de l'acte : la notification C / Le caractère exécutoire de l'acte légal D / Le sort de l'acte illicite 1 / Remédier à l'illicéité de l'acte ou adoucir ses effets 2 / Illicéité et nullité de l'acte E / La disparition de l'acte 1 / Le retrait de l'acte administratif favorable 2 / L'abrogation de l'acte administratif favorable 3 / Le retrait et l'abrogation de l'acte administratif défavorable 4 / La réouverture de la procédureF / L'exécution de l'acte administratif 1 / L'exécution du paiement d'une créance 2 / L'exécution d'une action, tolérance ou abstention Section 3 / Les autres formes d'actes I / Le contrat de droit public A / La notion de contrat de droit public B / La typologie des contrats de droit public 1 / Les contrats hors du champ de la loi 2 / Les contrats dans le champ de la loi C / Le régime juridique du contrat 1 / La formation du contrat de droit public 2 / L'encadrement public des contrats de droit privé : la théorie des deux étapes 3 / La licéité du contrat 4 / L'exécution du contrat 5 / Le sort du contrat irrégulier II / Le règlement A / Une notion polymorphe B / Le régime du règlement au sens propre 1 / Les conditions de licéité 2 / La participation à l'élaboration des règlements III / Le plan A / Le régime des plans B / L'exemple de la planification spatiale Section 4 / Les grandes tendances du droit de la procédure administrative I / Une volonté affichée de simplification administrative A / L'accélération des procédures administratives d'autorisation 1 / Les mesures d'accélération de délivrance des autorisations et de planification desgrandes infrastructures 2 / La réforme du régime des autorisations B / La réduction de la bureaucratie C / La promotion de l'administration électronique D / La renaissance de l'idée de simplification par codification II / L'influence très limitée du droit européen III / Une réflexion scientifique renouvelée sur la procédure administrative A / Les finalités de la procédure B / La codification des nouvelles procédures C / Vers une déprocéduralisation ? Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français CHAPITRE 2 - La procédure administrative contentieuse Section 1 / Les règles communes d'introduction de l'instance I / Les parties II / L'introduction du recours par les parties III / La vérification d'absence d'obstacle à la recevabilité par le juge Section 2 / Les règles propres à chaque action I / L'action en annulation A / Les conditions du recours 1 / Le demandeur 2 / Le contredit B / L'objet du recours C / Le bien-fondé du recours D / Les effets du recours 1 / L'effet suspensif de principe 2 / Les pouvoirs du juge II / L'action en édiction d'un acte administratif A / Les conditions du recours B / L'objet du recours 1/ Le recours contre le refus d'édicter un acte 2 / Le recours contre l'abstention à édicter un acte : le recours en inaction C / L'issue du recours III / L'action générale en obtention d'une prestation IV / L'action déclaratoire Section 3 / Les recours en protections préventive et provisoire I / Les recours en protection préventive II / Les recours en protection provisoire A / La suspension en urgence de l'exécution d'un acte administratif B / L'édiction en urgence d'ordonnances de référé Section 4 / Le déroulé de l'instance I / Les grands principes procéduraux A / Les principes constitutionnels du procès B / Les principes législatifs du procès II / L'issue de la procédure A / Le jugement B / L'exécution du jugement 1 / L'exécution contre la personne publique 2 / L'exécution au profit de la personne publique C / La durée excessive de la procédure Section 5 / Les voies de réformation I / L'appel II / La révision III / Le pourvoi Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français CHAPITRE 3 - Des contentieux éclatés Section 1 / Le contentieux parcellaire des co... Afficher moinsAfficher plus

Jacquemet-Gauché, Anne

Droit administratif allemand

30,00 €
Sélectionnez la condition
30,00 €

Le Pitch

PrésentationS'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux États à l'heure de l'intégration européenne.,SommaireSommaire AVANT-PROPOS TABLE DES ABRÉVIATIONS REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES INTRODUCTION Section 1 / Découvrir le droit administratif allemand Section 2 / Traduire le droit administratif allemand Section 3 / Réfléchir à partir du droit administratif allemand PREMIÈRE PARTIE : HISTOIRE ET SCIENCE DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / Le droit de l'administration sans la science administrative Section 2 / La naissance du droit administratif libéral et de la science administrative Section 3 / Déploiement et dévoiement du droit administratif et de la science administrative I / La digression vers un droit administratif social II / La perversion du droit administratif sous le IIIe Reich III / La transition Section 4 / La vigueur du droit administratif contemporainet de la science administrative I / L'éphémère : le droit administratif de la République démocratique allemande II / Le pérenne : le droit administratif de la République fédérale allemande A / Un droit administratif constitutionnalisé B / Une science du droit dynamique 1 / Le renouveau du dialogue franco-allemand 2 / La nouvelle science du droit administratif 3 / L'ouverture vers les autres droits C / Le rôle catalyseur de la formation universitaire 1 / Une formation élitiste 2 / Une formation unitaire 3 / Le prestige de la voie académique Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français DEUXIÈME PARTIE : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / L'État de droit Section 2 / Le principe de légalité I / La primauté de la loi A / La liaison à la loi et au droit B / Les sources du droit administratif II / La réserve de la loi III / Pouvoir discrétionnaire et concepts juridiques indéterminés Section 3 / Les droits publics subjectifs I / Le sens allemand II / Le contresens français Section 4 / L'administration I / Une esquisse de définition II / La pluralité des acteurs III / La diversité des missions Section 5 / Typologies du droit administratif I / Droit administratif, droit privé et droit administratif privé II / Droit administratif général, droit administratif spécial Sommaire VII III / Droit administratif interne et droit administratif externe Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES Section 1 / L'organisation administrative d'un État fédéral I / La répartition des compétences entre la Fédération et les Länder A / Les compétences législatives : l'édiction des lois B / Les compétences administratives : l'exécution des lois 1 / L'exécution des lois fédérales 2 / L'exécution des lois du Land II / Précisions sur l'organisation administrative de la Fédération et des Länder A / L'administration directe 1 / L'organisation administrative des Länder 2 / L'organisation administrative de la Fédération 3 / La coopération entre administrations B / L'administration indirecte 1 / Les communes et les collectivités publiques communales 2 / Les établissements publics dotés de la personnalité juridique 3 / Les fondations de droit public 4 / La délégation administrative Section 2 / L'organisation juridictionnelle d'un État des juges I / Vue d'ensemble sur le système juridictionnel A / La juridiction constitutionnelle B / Les juridictions spécialisées 1 / Les cinq ordres de juridiction 2 / La Chambre commune des juridictions suprêmes 3 / Le statut des juges 4 / La rédaction des décisions II / Précisions sur la juridiction administrative A / La juridiction administrative d'hier à aujourd'hui B / La compétence de la juridiction administrative 1 / Détermination en creux 2 / Détermination positive 3 / Les renvois de compétence entre juridictions VIII Droit administratif allemand C / La structure de la juridiction administrative 1 / Trois degrés de juridiction 2 / Le fonctionnement interne de la juridiction D / Perspectives pour la juridiction administrative Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 - La procédure administrative non contentieuse Section 1 / La législation relative à la procédure administrative non contentieuse I / Une codification... et 17 lois A / Genèse de la codification B / La loi fédérale relative àla procédure administrative C / Les lois des Länder relatives à la procédure administrative II / Le champ restreint de la loi fédérale A / Une codification des notions B / Une codification partielle III / Les grands principes procéduraux de la loi fédérale A / Les principes directeurs B / Les principes techniques Section 2 / L'acte administratif : le coeur du droit administratif I / La notion : un acte administratif individuel unilatéral A / L'acte administratif B / La prescription collective C / L'acte administratif fictif II / Le régime de l'acte administratif A / Les conditions de la licéité 1 / Le fondement de l'autorisation de l'acte 2 / La licéité formelle 3 / La licéité matérielle B / Une condition d'existence de l'acte : la notification C / Le caractère exécutoire de l'acte légal D / Le sort de l'acte illicite 1 / Remédier à l'illicéité de l'acte ou adoucir ses effets 2 / Illicéité et nullité de l'acte E / La disparition de l'acte 1 / Le retrait de l'acte administratif favorable 2 / L'abrogation de l'acte administratif favorable 3 / Le retrait et l'abrogation de l'acte administratif défavorable 4 / La réouverture de la procédureF / L'exécution de l'acte administratif 1 / L'exécution du paiement d'une créance 2 / L'exécution d'une action, tolérance ou abstention Section 3 / Les autres formes d'actes I / Le contrat de droit public A / La notion de contrat de droit public B / La typologie des contrats de droit public 1 / Les contrats hors du champ de la loi 2 / Les contrats dans le champ de la loi C / Le régime juridique du contrat 1 / La formation du contrat de droit public 2 / L'encadrement public des contrats de droit privé : la théorie des deux étapes 3 / La licéité du contrat 4 / L'exécution du contrat 5 / Le sort du contrat irrégulier II / Le règlement A / Une notion polymorphe B / Le régime du règlement au sens propre 1 / Les conditions de licéité 2 / La participation à l'élaboration des règlements III / Le plan A / Le régime des plans B / L'exemple de la planification spatiale Section 4 / Les grandes tendances du droit de la procédure administrative I / Une volonté affichée de simplification administrative A / L'accélération des procédures administratives d'autorisation 1 / Les mesures d'accélération de délivrance des autorisations et de planification desgrandes infrastructures 2 / La réforme du régime des autorisations B / La réduction de la bureaucratie C / La promotion de l'administration électronique D / La renaissance de l'idée de simplification par codification II / L'influence très limitée du droit européen III / Une réflexion scientifique renouvelée sur la procédure administrative A / Les finalités de la procédure B / La codification des nouvelles procédures C / Vers une déprocéduralisation ? Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français CHAPITRE 2 - La procédure administrative contentieuse Section 1 / Les règles communes d'introduction de l'instance I / Les parties II / L'introduction du recours par les parties III / La vérification d'absence d'obstacle à la recevabilité par le juge Section 2 / Les règles propres à chaque action I / L'action en annulation A / Les conditions du recours 1 / Le demandeur 2 / Le contredit B / L'objet du recours C / Le bien-fondé du recours D / Les effets du recours 1 / L'effet suspensif de principe 2 / Les pouvoirs du juge II / L'action en édiction d'un acte administratif A / Les conditions du recours B / L'objet du recours 1/ Le recours contre le refus d'édicter un acte 2 / Le recours contre l'abstention à édicter un acte : le recours en inaction C / L'issue du recours III / L'action générale en obtention d'une prestation IV / L'action déclaratoire Section 3 / Les recours en protections préventive et provisoire I / Les recours en protection préventive II / Les recours en protection provisoire A / La suspension en urgence de l'exécution d'un acte administratif B / L'édiction en urgence d'ordonnances de référé Section 4 / Le déroulé de l'instance I / Les grands principes procéduraux A / Les principes constitutionnels du procès B / Les principes législatifs du procès II / L'issue de la procédure A / Le jugement B / L'exécution du jugement 1 / L'exécution contre la personne publique 2 / L'exécution au profit de la personne publique C / La durée excessive de la procédure Section 5 / Les voies de réformation I / L'appel II / La révision III / Le pourvoi Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français CHAPITRE 3 - Des contentieux éclatés Section 1 / Le contentieux parcellaire des co... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit administratif allemand
Auteur
Jacquemet-Gauché, Anne
Editeur
PUF
Format
Grand Format
Publication
12 janvier 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
483
Taille
21.5 x 15.3 x 3 cm
Poids
692
ISBN-13
9782130832850

Auteur

Jacquemet-Gauché, Anne
Voir les livres de Jacquemet-Gauché, Anne
Livré entre : 28 décembre - 2 janvier
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Jacquemet-Gauché, Anne

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés