Manuel de droit de la faillite

Name: Manuel de droit de la faillite
Brand: Lucas, François-Xavier
SKU: GD-9782130832478
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Prévenir ou traiter la faillite : tous les dispositifs Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandatad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive. D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire). ,SommaireLeçon 1 - Prolégomènes LIVRE 1er : LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants Leçon 8 -Blâme et châtiment LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES Leçon 9 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire Afficher moinsAfficher plus

Lucas, François-Xavier

Manuel de droit de la faillite

10,45 €

25,00 € -58%

Le Pitch

Présentation Prévenir ou traiter la faillite : tous les dispositifs Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandatad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive. D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire). ,SommaireLeçon 1 - Prolégomènes LIVRE 1er : LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants Leçon 8 -Blâme et châtiment LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES Leçon 9 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire Afficher moinsAfficher plus