Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Fleury Graff, Thibaut

Droit de l'asile

1.0

(1)

  • Droit de l'asile
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.,SommairePrincipales abréviations Avant-propos Leçon 1 / Les droits de l'asile Section I - Droit international Section II - Droit européen Section III - Droit interne Leçon 2/ L'asile et l'accès au territoire Section I - Accès à la procédure d'asile depuis l'étranger Section II - Demande d'asile à la frontière Leçon 3 / Le statut des demandeurs d'asile Section I - Acquisition du statut Section II - Contenu du statut Section III - Perte du statut Leçon 4 / L'examen des demandes d'asile Section I - Phase administrative Section II - Phase contentieuse Leçon 5 / Les conditions d'octroi d'une protection (I) : les conditions spécifiques Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié Section II - Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Leçon 6 / Les conditions d'octroi d'une protection (II) : les conditions communes Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d'une certaine gravité Leçon 7 / L'exclusion de la protection Section I - Motifs d'exclusion Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d'une exclusion Section III - Conséquences de l'exclusion Leçon 8 / Le statut des personnes protégées Section I - Contenu des statuts Section II - Perte des statuts Annexe - Index thématique Afficher moinsAfficher plus

Fleury Graff, Thibaut

Droit de l'asile

1.0

(1)

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

PrésentationLe droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.,SommairePrincipales abréviations Avant-propos Leçon 1 / Les droits de l'asile Section I - Droit international Section II - Droit européen Section III - Droit interne Leçon 2/ L'asile et l'accès au territoire Section I - Accès à la procédure d'asile depuis l'étranger Section II - Demande d'asile à la frontière Leçon 3 / Le statut des demandeurs d'asile Section I - Acquisition du statut Section II - Contenu du statut Section III - Perte du statut Leçon 4 / L'examen des demandes d'asile Section I - Phase administrative Section II - Phase contentieuse Leçon 5 / Les conditions d'octroi d'une protection (I) : les conditions spécifiques Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié Section II - Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Leçon 6 / Les conditions d'octroi d'une protection (II) : les conditions communes Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d'une certaine gravité Leçon 7 / L'exclusion de la protection Section I - Motifs d'exclusion Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d'une exclusion Section III - Conséquences de l'exclusion Leçon 8 / Le statut des personnes protégées Section I - Contenu des statuts Section II - Perte des statuts Annexe - Index thématique Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de l’asile
Auteur
Fleury Graff, Thibaut
Editeur
PUF
Format
Grand Format
Publication
18 août 2021
Auteur
Marie, Alexis
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
408
Taille
21.6 x 15 x 2.4 cm
Poids
544
ISBN-13
9782130826392

Auteur

Fleury Graff, Thibaut
Voir les livres de Fleury Graff, Thibaut
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Fleury Graff, Thibaut

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés