Droit administratif serie #1

Droit administratif Tome 1: Les actions administratives

Name: Droit administratif Tome 1: Les actions administratives
Brand: Serrand, Pierre
SKU: GD-9782130820857
Price: 6.77 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Les actions administratives sont au centre du droit administratif Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s’imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l’adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C’est cette recherche permanente d’un équilibre évolutif entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif. ,SommaireLeçon 1 - Présentation du droit administratif Section I - Définition Section II - Origines PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS Leçon 2 - Les missions de service public Section I - Identification Section II - Distinctions Leçon 3 - Les missions de police administrative Section I - Identification Section II - Distinctions Section III - Les concours de police DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS Leçon 4 - L'administration Section I - Présentation Section II - Situations Leçon 5 - L'administré Section I - L'usager du service public Section II - Le citoyen TROISIÈME PARTIE : LES ACTES Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral Section I - L'élaboration de l'acte Section II - L'application de l'acte Section III - La disparition de l'acte Leçon 8 - Identification du contrat administratif Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif Section I - La conclusion du contrat Section II - L'exécution du contrat Section III - La résiliation du contrat Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit administratif Tome 1: Les actions administratives

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

18 septembre 2019

Série

Droit administratif

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

324

Taille

21.7 x 14.9 x 1.8 cm

Poids

440

ISBN-13

9782130820857

Serrand, Pierre

Droit administratif serie #1

Droit administratif Tome 1: Les actions administratives

8,45 €

19,90 € -57%

Le Pitch

Présentation Les actions administratives sont au centre du droit administratif Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s’imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l’adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C’est cette recherche permanente d’un équilibre évolutif entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif. ,SommaireLeçon 1 - Présentation du droit administratif Section I - Définition Section II - Origines PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS Leçon 2 - Les missions de service public Section I - Identification Section II - Distinctions Leçon 3 - Les missions de police administrative Section I - Identification Section II - Distinctions Section III - Les concours de police DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS Leçon 4 - L'administration Section I - Présentation Section II - Situations Leçon 5 - L'administré Section I - L'usager du service public Section II - Le citoyen TROISIÈME PARTIE : LES ACTES Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral Section I - L'élaboration de l'acte Section II - L'application de l'acte Section III - La disparition de l'acte Leçon 8 - Identification du contrat administratif Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif Section I - La conclusion du contrat Section II - L'exécution du contrat Section III - La résiliation du contrat Afficher moinsAfficher plus