Droit des aides publiques aux entreprises

Name: Droit des aides publiques aux entreprises
Brand: Cartier-Bresson, Anémone
SKU: NW-9782130800514
Price: 32.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du droit des aides publiques aux entreprises, en abordant les règles relatives aux aides d'État, aux aides financées par les fonds européens, au droit interne des aides publiques et au droit international des subventions. Il examine l'identification des aides, leur encadrement, leur conditionnalité, leur récupération, leur contentieux et les droits des opérateurs. Une approche transversale est adoptée pour mettre en lumière les interactions entre ces règles et leurs enjeux communs. Afficher moinsAfficher plus

Cartier-Bresson, Anémone

Droit des aides publiques aux entreprises

32,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du droit des aides publiques aux entreprises, en abordant les règles relatives aux aides d'État, aux aides financées par les fonds européens, au droit interne des aides publiques et au droit international des subventions. Il examine l'identification des aides, leur encadrement, leur conditionnalité, leur récupération, leur contentieux et les droits des opérateurs. Une approche transversale est adoptée pour mettre en lumière les interactions entre ces règles et leurs enjeux communs. Afficher moinsAfficher plus