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Burgat, Florence

Le droit animalier

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  • Le droit animalier
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Première partie : Qu’est-ce que le droit animalier ? I. Définitions I. 1. Définition de l’animal I. 1. A. Une décision en lieu et place d’une définition I. 1. B. Une définition fondée sur des critères moralement pertinents I. 2. Définition du droit animalier II. Les sources du droit animalier II. 1. Les sources fondamentales II. 2. Sources historiques II. 3. Sources contemporaines III. Enjeux III.1. Enjeux philosophiques III. 1. A. Qu’est-ce qu’un droit ? III. 1. B. Le droit naturel et les animaux conscients du droit III. 1. C. Etre bénéficiaire de devoirs, est-ce avoir des droits ? Devoirs directs et devoirs indirects III. 1. D. L’esprit du droit animalier III. 2. Enjeux juridiques III. 2. A. Effectivité des règles de protection des animaux III. 2. B. Stimulation du droit de l’environnement III. 2. C. Légitimation de l’affection envers les animaux III. 2. D. Enrichissement de la réflexion sur le Droit en général Deuxième partie : Le droit contre les animaux I. Le finalisme anthropocentrique II. La responsabilité du fait des animaux II. 1. La responsabilité civile II. 1. A. Le régime général de responsabilité du fait des animaux II. 1. A. a. Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses inanimées II. 1. A. b. Animaux appropriés et animaux sauvages II. 1. B. Les autres régimes de réparation des dommages causés par des animaux II. 1. B. a. Les dommages liés au pullulement des animaux sauvages II. 1. B. b. Les troubles animaliers de voisinage II. 1. B. c. La responsabilité contractuelle du fait des animaux II. 2 La responsabilité administrative II. 2. A. Généralités II. 2. B. Applications particulières II .2. B. a Déjections canines II. 2. B. b. Manifestations taurines traditionnelles II. 2. B. c. Prolifération d’animaux sauvages III. L’élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages III.1. L’euthanasie des animaux dangereux III. 1. A. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par les autorités administratives III. 1. B. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par le juge judiciaire III. 2. L’abattage des animaux malades ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie III. 2. A. L’animal individualisé III. 2. B. Le troupeau III. 3. La destruction des animaux nuisibles III. 4. La régulation du gibier Troisième partie : Le droit pour les animaux I. « Prendre la sensibilité au sérieux » I. 1. La racine des droits fondamentaux : être sujet d’une vie (de conscience) I. 2. Valeur inhérente et valeur intrinsèque I. 3. Agents moraux et patients moraux (droits et devoirs) I. 4. Les dommages (inflictions et privations) et le tort causé par la mort II. Le droit positif II. 1. Une protection absolue II. 1. A. L’étendue de la protection II. 1. A. a. La protection contre les sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté (art. 521-1 C.pén.) II. 1. A. b. La protection contre les mauvais traitements (art. R.654-1 C.pén. ; art. L.214-3, R. 214-84, R214-85, R214-86 et R.215-11 C.rur.). II. 1. A. c. La protection contre les atteintes à la vie de l’animal et les blessures non intentionnelles. II. 1. A. d. La protection contre les atteintes de nature psychologique II.1. A. e. La protection des espèces menacées II. 1. B. La mise en œuvre de la protection II. 1.B. a. L’identification du responsable II. 1. B. b. Les voies de droit II. 1. B. c. Les mesures de protection II.2 Une protection relative II. 2. A. L’animal de production II. 2. B. L’animal d’expérimentation II. 2. C. L’animal chassé et de divertissement III. Le droit prospectif III. A. La protection de la sensibilité des animaux sauvages III. B. La personnification juridique des animaux domestiques Remarques finales ,En bref Quelles règles juridiques pour encadrer les animaux. ,Présentation Quelles règles juridiques pour encadrer les animaux. Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd’hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus enplus enclines à considérer les animaux dignes de justice. Retracer l’histoire de ce droit animalier, qui régit l’encadrement des animaux tant pour s’en prémunir que pour les protéger, c’est glisser de l’anthropocentrisme à l’urgence contemporaine de la préservation de la biodiversité, de l’« animal-machine » de Descartes aux « êtres vivants doués de sensibilité » de la loi française du 16 février 2015. Cette prise en compte croissante dans la sphère juridique d’un « droit des animaux » théorique implique aujourd’hui la nécessité de repenser un rapport des hommes aux animaux non plus fondé sur l’hostilité et la méfiance, mais sur la prévention et la protection des uns et des autres. Devant la révolution que la soudaine mise en lumière du droit animalier a instaurée ces dernières années, cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de justice, et plaide pour la reconnaissance d’une discipline qui affecte déjà tous les autres pans du droit. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire Première partie : Qu’est-ce que le droit animalier ? I. Définitions I. 1. Définition de l’animal I. 1. A. Une décision en lieu et place d’une définition I. 1. B. Une définition fondée sur des critères moralement pertinents I. 2. Définition du droit animalier II. Les sources du droit animalier II. 1. Les sources fondamentales II. 2. Sources historiques II. 3. Sources contemporaines III. Enjeux III.1. Enjeux philosophiques III. 1. A. Qu’est-ce qu’un droit ? III. 1. B. Le droit naturel et les animaux conscients du droit III. 1. C. Etre bénéficiaire de devoirs, est-ce avoir des droits ? Devoirs directs et devoirs indirects III. 1. D. L’esprit du droit animalier III. 2. Enjeux juridiques III. 2. A. Effectivité des règles de protection des animaux III. 2. B. Stimulation du droit de l’environnement III. 2. C. Légitimation de l’affection envers les animaux III. 2. D. Enrichissement de la réflexion sur le Droit en général Deuxième partie : Le droit contre les animaux I. Le finalisme anthropocentrique II. La responsabilité du fait des animaux II. 1. La responsabilité civile II. 1. A. Le régime général de responsabilité du fait des animaux II. 1. A. a. Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses inanimées II. 1. A. b. Animaux appropriés et animaux sauvages II. 1. B. Les autres régimes de réparation des dommages causés par des animaux II. 1. B. a. Les dommages liés au pullulement des animaux sauvages II. 1. B. b. Les troubles animaliers de voisinage II. 1. B. c. La responsabilité contractuelle du fait des animaux II. 2 La responsabilité administrative II. 2. A. Généralités II. 2. B. Applications particulières II .2. B. a Déjections canines II. 2. B. b. Manifestations taurines traditionnelles II. 2. B. c. Prolifération d’animaux sauvages III. L’élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages III.1. L’euthanasie des animaux dangereux III. 1. A. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par les autorités administratives III. 1. B. L’euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par le juge judiciaire III. 2. L’abattage des animaux malades ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie III. 2. A. L’animal individualisé III. 2. B. Le troupeau III. 3. La destruction des animaux nuisibles III. 4. La régulation du gibier Troisième partie : Le droit pour les animaux I. « Prendre la sensibilité au sérieux » I. 1. La racine des droits fondamentaux : être sujet d’une vie (de conscience) I. 2. Valeur inhérente et valeur intrinsèque I. 3. Agents moraux et patients moraux (droits et devoirs) I. 4. Les dommages (inflictions et privations) et le tort causé par la mort II. Le droit positif II. 1. Une protection absolue II. 1. A. L’étendue de la protection II. 1. A. a. La protection contre les sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté (art. 521-1 C.pén.) II. 1. A. b. La protection contre les mauvais traitements (art. R.654-1 C.pén. ; art. L.214-3, R. 214-84, R214-85, R214-86 et R.215-11 C.rur.). II. 1. A. c. La protection contre les atteintes à la vie de l’animal et les blessures non intentionnelles. II. 1. A. d. La protection contre les atteintes de nature psychologique II.1. A. e. La protection des espèces menacées II. 1. B. La mise en œuvre de la protection II. 1.B. a. L’identification du responsable II. 1. B. b. Les voies de droit II. 1. B. c. Les mesures de protection II.2 Une protection relative II. 2. A. L’animal de production II. 2. B. L’animal d’expérimentation II. 2. C. L’animal chassé et de divertissement III. Le droit prospectif III. A. La protection de la sensibilité des animaux sauvages III. B. La personnification juridique des animaux domestiques Remarques finales ,En bref Quelles règles juridiques pour encadrer les animaux. ,Présentation Quelles règles juridiques pour encadrer les animaux. Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd’hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus enplus enclines à considérer les animaux dignes de justice. Retracer l’histoire de ce droit animalier, qui régit l’encadrement des animaux tant pour s’en prémunir que pour les protéger, c’est glisser de l’anthropocentrisme à l’urgence contemporaine de la préservation de la biodiversité, de l’« animal-machine » de Descartes aux « êtres vivants doués de sensibilité » de la loi française du 16 février 2015. Cette prise en compte croissante dans la sphère juridique d’un « droit des animaux » théorique implique aujourd’hui la nécessité de repenser un rapport des hommes aux animaux non plus fondé sur l’hostilité et la méfiance, mais sur la prévention et la protection des uns et des autres. Devant la révolution que la soudaine mise en lumière du droit animalier a instaurée ces dernières années, cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de justice, et plaide pour la reconnaissance d’une discipline qui affecte déjà tous les autres pans du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit animalier
Auteur
Burgat, Florence
Editeur
PUF
Format
Broché
Publication
09 mars 2016
Auteur
Marguénaud, Jean-Pierre
Auteur
Leroy, Jacques
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
264
Taille
19 x 12.4 x 1.4 cm
Poids
255
ISBN-13
9782130630609

Auteur

Burgat, Florence
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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