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Droit des obligations. Tome 2: Responsabilité civile et quasi-contrats

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
2 Responsabilité civile et quasi-contratsIntroduction généralePREMIÈRE PARTIE Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle1 Le fait personnel : La faute Le dommage réparable Le lien de causalité2 Le fait des choses : Le régime général Les régimes spéciaux3 Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L'action en réparation2 Les garanties spéciales de réparation : L'assurance Les fonds de garantieDEUXIEME PARTIE L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires La répétition de l'indu L'enrichissement sans cause2 La notion générale de quasi-contrat Afficher moinsAfficher plus

Droit des obligations. Tome 2: Responsabilité civile et quasi-contrats

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2 Responsabilité civile et quasi-contratsIntroduction généralePREMIÈRE PARTIE Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle1 Le fait personnel : La faute Le dommage réparable Le lien de causalité2 Le fait des choses : Le régime général Les régimes spéciaux3 Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L'action en réparation2 Les garanties spéciales de réparation : L'assurance Les fonds de garantieDEUXIEME PARTIE L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires La répétition de l'indu L'enrichissement sans cause2 La notion générale de quasi-contrat Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des obligations. Tome 2: Responsabilité civile et quasi-contrats
Editeur
Format
Broché
Publication
20 février 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
544
Taille
21.7 x 15 x 2.6 cm
Poids
719
ISBN-13
9782130608325

Auteur

Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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