Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Daël, Serge

Contentieux administratif

  • Contentieux administratif
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationCe manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours.,SommaireI. - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II. - Les juridictions administratives III. - La distinction des contentieux IV. - La naissance du litige V. - Délais VI. - L'auteur de la requête VII. - La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII. - L'instruction ordinaire IX. - Les mesures d'investigation X. - Le contrôle du juge XI. - Le jugement XII. - Les référés XIII. - Les voies de recours XIV. - Les voies d'exécution XV. - Les modes alternatifs de règlement des litiges XVI. - Fondements, influences et parallèles,Note biographiqueSerge Daël a exercé au cours de sa carrière les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État et de professeur associé à l'université Lille II.Anne Courrèges est Maître desrequêtes au Conseil d'État. Afficher moinsAfficher plus

Daël, Serge

Contentieux administratif

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

PrésentationCe manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours.,SommaireI. - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II. - Les juridictions administratives III. - La distinction des contentieux IV. - La naissance du litige V. - Délais VI. - L'auteur de la requête VII. - La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII. - L'instruction ordinaire IX. - Les mesures d'investigation X. - Le contrôle du juge XI. - Le jugement XII. - Les référés XIII. - Les voies de recours XIV. - Les voies d'exécution XV. - Les modes alternatifs de règlement des litiges XVI. - Fondements, influences et parallèles,Note biographiqueSerge Daël a exercé au cours de sa carrière les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État et de professeur associé à l'université Lille II.Anne Courrèges est Maître desrequêtes au Conseil d'État. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux administratif
Auteur
Daël, Serge
Editeur
PUF
Format
Broché
Publication
04 avril 2013
Auteur
Courrèges, Anne
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
448
Taille
21.7 x 15.1 x 2.1 cm
Poids
595
ISBN-13
9782130606734

Auteur

Daël, Serge
Voir les livres de Daël, Serge
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Daël, Serge

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés