Les grands arrêts de droit communautaire

Name: Les grands arrêts de droit communautaire
Brand: Masclet, Jean-Claude
SKU: PR-9782130563938
Price: 6.23 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Sommaire Avertissement -- Index -- Liste des arrêts Première partie :Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes Deuxième partie :Jurisprudence nationale, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État ,Présentation La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes. Afficher moinsAfficher plus

Masclet, Jean-Claude

Les grands arrêts de droit communautaire

Indisponible

Le Pitch

Sommaire Avertissement -- Index -- Liste des arrêts Première partie :Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes Deuxième partie :Jurisprudence nationale, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État ,Présentation La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes. Afficher moinsAfficher plus