La justice en France

Name: La justice en France
Brand: Rassat, Michèle-Laure
SKU: GD-9782130560630
Price: 4.68 EUR
Availability: OutOfStock
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Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Sommaire Introduction Première partie :Les principes I --Les principes généraux d'organisation juridictionnelle: Les principes d'organisation des juridictions -- Les principes relatifs à la situation des juges II --Les principes relatifs au fonctionnement de la justice : L'accès à la justice -- Le déroulement de l'instance -- La mission de la justice Deuxième partie :Les juridictions I --Les juridictions judiciaires: Les juridictions ordinaires -- spécialisées -- La Cour de cassation II --Les juridictions administratives: Le Conseil d'Etat -- Les juridictions de droit commun -- d'attribution III --Les juridictions extérieures aux deux ordres: Le Tribunal des conflits -- Le Conseil constitutionnel -- Les autorités administratives indépendantes Troisième partie :Les hommes I --Les juges: Les magistrats judiciaires -- Les juges de l'ordre administratif II --Les officiers du ministère public: L'organisation -- La condition des membres du ministère public -- Le rôle III --Les auxiliaires du juge: Les auxiliaires de tous les juges -- des seuls magistrats civils -- des magistrats répressifs IV --Les auxiliaires desparties: L'avocat -- Les officiers ministériels Conclusion :La justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle: L'arbitrage -- Les modes non juridictionnels de règlement des conflits -- Bibliographie ,Présentation Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions. Cet ouvrage propose une présentation claire de cette organisation judiciaire en exposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent et les tâches et rôles qu'elle doit remplir. ,Note biographiqueMichèle-Laure RASSAT est professeur émérite à l'Université de Paris XII. Elle est notamment l'auteur d'un Manuel de procédure pénale (Puf, 2002). Afficher moinsAfficher plus

Rassat, Michèle-Laure

La justice en France

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Sommaire Introduction Première partie :Les principes I --Les principes généraux d'organisation juridictionnelle: Les principes d'organisation des juridictions -- Les principes relatifs à la situation des juges II --Les principes relatifs au fonctionnement de la justice : L'accès à la justice -- Le déroulement de l'instance -- La mission de la justice Deuxième partie :Les juridictions I --Les juridictions judiciaires: Les juridictions ordinaires -- spécialisées -- La Cour de cassation II --Les juridictions administratives: Le Conseil d'Etat -- Les juridictions de droit commun -- d'attribution III --Les juridictions extérieures aux deux ordres: Le Tribunal des conflits -- Le Conseil constitutionnel -- Les autorités administratives indépendantes Troisième partie :Les hommes I --Les juges: Les magistrats judiciaires -- Les juges de l'ordre administratif II --Les officiers du ministère public: L'organisation -- La condition des membres du ministère public -- Le rôle III --Les auxiliaires du juge: Les auxiliaires de tous les juges -- des seuls magistrats civils -- des magistrats répressifs IV --Les auxiliaires desparties: L'avocat -- Les officiers ministériels Conclusion :La justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle: L'arbitrage -- Les modes non juridictionnels de règlement des conflits -- Bibliographie ,Présentation Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions. Cet ouvrage propose une présentation claire de cette organisation judiciaire en exposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent et les tâches et rôles qu'elle doit remplir. ,Note biographiqueMichèle-Laure RASSAT est professeur émérite à l'Université de Paris XII. Elle est notamment l'auteur d'un Manuel de procédure pénale (Puf, 2002). Afficher moinsAfficher plus