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Droit de l'exécution

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de l'exécution
Editeur
Format
Broché
Publication
26 janvier 2009
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
416
Taille
21.7 x 15.1 x 2.3 cm
Poids
555
ISBN-13
9782130558927

Auteur

Livré entre : 18 décembre - 23 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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