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Plaider coupable

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'introduction en France de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée par commodité plaider coupable, a soulevé de nombreuses controverses. Cette "Note" présente d'abord une étude de la pratique américaine de la "négociation du plaider coupable". Elle met en lumière les avantages et les inconvénients de cette procédure contre lesquels les autorités américaines luttent. La seconde partie est consacrée au texte français et présente les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben II". Divers documents accompagnent cette étude.Ainsi sont mis à la disposition des lecteurs les éléments essentiels du débat pour que chacun se fasse une opinion. Afficher moinsAfficher plus

Plaider coupable

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Le Pitch

L'introduction en France de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée par commodité plaider coupable, a soulevé de nombreuses controverses. Cette "Note" présente d'abord une étude de la pratique américaine de la "négociation du plaider coupable". Elle met en lumière les avantages et les inconvénients de cette procédure contre lesquels les autorités américaines luttent. La seconde partie est consacrée au texte français et présente les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben II". Divers documents accompagnent cette étude.Ainsi sont mis à la disposition des lecteurs les éléments essentiels du débat pour que chacun se fasse une opinion. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français
Editeur
Format
Poche
Publication
17 novembre 2004
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
128
Taille
17.6 x 11.5 x 0.8 cm
Poids
100
ISBN-13
9782130546528

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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