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Institutions judiciaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage présente le droit des Institutions judiciaires en France, étudiant l'organisation et le fonctionnement de la Justice. Il aborde les principes fondamentaux, la diversité des juridictions (judiciaires, administratives, spéciales) ainsi que le rôle des acteurs de la justice. Un ouvrage essentiel pour comprendre le système judiciaire français. Afficher moinsAfficher plus

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Cet ouvrage présente le droit des Institutions judiciaires en France, étudiant l'organisation et le fonctionnement de la Justice. Il aborde les principes fondamentaux, la diversité des juridictions (judiciaires, administratives, spéciales) ainsi que le rôle des acteurs de la justice. Un ouvrage essentiel pour comprendre le système judiciaire français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Institutions judiciaires
Format
Broché
Publication
01 mai 1996
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
320
Taille
21.6 x 14.9 x 1.6 cm
Poids
440
ISBN-13
9782130477648

Contenu

4ème de couverture

Le droit des Institutions judiciaires étudie la façon dont la justice est organisée et fonctionne, en France. Celle-ci répond d'abord à un certain nombre de principes qui concernent l'organisation et le fonctionnement des juridictions ainsi que la situation des magistrats. L'organisation judiciaire comprend ensuite un grand nombre de juridictions différentes. Les plus nombreuses se rattachent à l'un des deux grands ordres de juridictions, les juridictions judiciaires (civiles, pénales, commerciales, sociales) et les juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours et tribunaux administratifs, juridictions spécialisées, etc). Mais d'autres juridictions encore n'entrent pas dans cette classification fondamentale (Tribunal des conflits, Conseil constitutionnel, juridictions internationales). Ces juridictions bénéficient enfin de l'action d'hommes de justice (juges, officiers du ministère public, auxiliaires du juge ou des plaideurs) qui permettent à l'institution judiciaire d'accomplir sa tâche.
Livré entre : 9 décembre - 12 décembre
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