Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Le tribunal des conflits

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Serge Petit présente de manière synthétique et accessible le fonctionnement du Tribunal des conflits, juridiction française chargée de régler les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. Il aborde l'histoire, la composition et les attributions de cette institution, ainsi que les principaux enjeux et débats qui l'entourent. Ce livre constitue une introduction idéale à un aspect méconnu du droit administratif français. Afficher moinsAfficher plus

Le tribunal des conflits

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Dans cet ouvrage, Serge Petit présente de manière synthétique et accessible le fonctionnement du Tribunal des conflits, juridiction française chargée de régler les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. Il aborde l'histoire, la composition et les attributions de cette institution, ainsi que les principaux enjeux et débats qui l'entourent. Ce livre constitue une introduction idéale à un aspect méconnu du droit administratif français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Tribunal des conflits
Auteur
Editeur
Format
Poche
Publication
01 juin 1994
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
127
Taille
17.6 x 11.5 x 0.9 cm
Poids
525
ISBN-13
9782130462330
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés