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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Le Pitch
Cet ouvrage de Thierry Bonneau analyse le rôle de la Cour de cassation en matière d'application de la loi dans le temps. L'auteur montre comment la plus haute juridiction française s'efforce de respecter les dispositions transitoires législatives, tout en soulignant les cas où elle peut les interpréter ou les corriger. Une étude essentielle pour les juristes et les étudiants en droit. Afficher moinsAfficher plus

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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Le Pitch

Cet ouvrage de Thierry Bonneau analyse le rôle de la Cour de cassation en matière d'application de la loi dans le temps. L'auteur montre comment la plus haute juridiction française s'efforce de respecter les dispositions transitoires législatives, tout en soulignant les cas où elle peut les interpréter ou les corriger. Une étude essentielle pour les juristes et les étudiants en droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 1990
Pages
416
Taille
21.7 x 15 x 2.3 cm
Poids
544
ISBN-13
9782130428275

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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