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Les droits d'enregistrement

Le Pitch
Ce livre aborde en détail les droits d'enregistrement, un impôt indirect prélevé lors de la réalisation d'actes juridiques comme les ventes immobilières. L'auteur analyse les règles juridiques et fiscales applicables, les exonérations possibles et les contentieux liés à ce domaine. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux notaires, avocats et étudiants en droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

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Ce livre aborde en détail les droits d'enregistrement, un impôt indirect prélevé lors de la réalisation d'actes juridiques comme les ventes immobilières. L'auteur analyse les règles juridiques et fiscales applicables, les exonérations possibles et les contentieux liés à ce domaine. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux notaires, avocats et étudiants en droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Droits d'enregistrement
Format
Broché
Publication
01 mars 1989
Pages
128
Taille
1.8 x 1.2 x 15 cm
Poids
80
ISBN-13
9782130421399

Auteur

Livré entre : 19 juin - 22 juin
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