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Constitution française du 4 octobre 1958

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Sommaire - Constitution du 4 octobre 1958 - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l’environnement de 2004 - Révisions constitutionnelles de la Ve République ,En bref Le texte fondateur de la Ve Républiqueà jour des dernières modifications (IVG) ,Présentation Le texte fondateur de la Ve Républiqueà jour des dernières modifications (IVG) La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique français Cette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004. Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en œuvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions. Afficher moinsAfficher plus

Constitution française du 4 octobre 1958

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Sommaire - Constitution du 4 octobre 1958 - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l’environnement de 2004 - Révisions constitutionnelles de la Ve République ,En bref Le texte fondateur de la Ve Républiqueà jour des dernières modifications (IVG) ,Présentation Le texte fondateur de la Ve Républiqueà jour des dernières modifications (IVG) La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique français Cette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004. Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en œuvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Constitution française du 4 octobre 1958: Texte intégral en vigueur
Editeur
Format
Poche
Publication
07 mai 2024
Editeur
La Documentation Française
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
72
Taille
18 x 11 x 0.7 cm
Poids
98
ISBN-13
9782111740297
Livré entre : 26 juin - 29 juin
Disponible chez le fournisseur
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