Institut National Du Service Public (Insp) [Ena]

La responsabilité financière des gestionnaires publics

Name: La responsabilité financière des gestionnaires publics
Brand: Institut National Du Service Public (Insp) [Ena]
SKU: NW-9782111740099
Price: 25.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

En bref Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciables ,Sommaire Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics Programme du colloque (1 page) Auteur Titre Caractères 01– Céline Husson-Rochcongar Avant-propos Texteà venir 12000 02– Louis Gautier Discours d’ouverture 12600 Première partie - Justiciables et responsables 03– Christophe Chantepy Un mouvement général d’amélioration du contrôle juridictionnel de l’action de l’État 7000 04– Gilles Miller Qui est justiciable ? 13000 05– Marie-Odile Allard Non-justiciabilité et exemption de responsabilité 16000 06– Thierry Savy Les infractions, entre continuité et changement 13000 07– Christophe Pierucci La faute de gestion dans le cadre de la RFGP 24000 Deuxième partie - Management public et responsabilité : le rôle de chacun 08– Mélanie Joder Témoignage 14000 09– Sébastien Kott La finalisation de l’obligation comptable de l’État 23000 10– Nicolas Groper Management et responsabilité 23000 11– Maïa Wirgin Gestionnaire et juge 7000 12– Sophie Mahieux De la RPPà la RFGP, vers une culture du risque ? 7600 13– Marie-Noëlle Gerain-Breuzard L’imputabilité de la faute du point de vue des directeurs d’hôpitaux 11000 14– Emmanuel Glimet L’appréciation de la responsabilité individuelle : les enseignements de la jurisprudence de la CDBF et les perspectives du nouveau régime 7000 Troisièmepartie : Juger les gestionnaires : une complémentarité enévolution 15– Claire Landais La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : le pari de la confiance 13000 16– Jean-François Bonhert L’union des juridictions pour l’ordre public financier 12000 17– Olivier Christen Des pistes de coopération fructueuse dans un dispositif rénové 18000 18– Guyomar Texteà venir 19– Alice Bossière L’orientation des dossiers et le rôle du ministère public 16000 20– Marie-Aimée Gaspari Juger les gestionnaires publics :une complémentarité enévolution ? 20000 Quatrième : Les droits des justiciables 21– Jérôme Fournel Une opportunité historique de modernisation de la gestion financière publique 12000 22– Jean-Yves Bertucci Les garanties accordées aux justiciables de la chambre du contentieux 22000 23– Ariane Meynaud-Zeroual De la juridictionnalisation de la procédureà la modélisation du procès 24000 24– René Sève Assurer la défense des gestionnaires publics 25000 25– Florent Gaullier-Camus Le rôle de l’avocat : de sa saisineà l’ouverture de la phase d’audiencement 38000 26– François Molinié Le droit des justiciable : le rôle de l’avocat auprès des gestionnaires publics dans le cadre de l’audience puis de l’exercice des voies de recours 12000 27– Pierre Moscovici Discours de clôture 20000 Annexes Annexe 1. Livret biographique des auteurs Annexe 2. Circulaire du 29 juin 2023 Annexe 3. Livret Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune Annexe 4. Memento du Parquet général de la Cour des comptes ,Présentation Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciables Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l’histoire des juridictions financières. Le double système, fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d’un régime de sanctions unifié. On change de registre, d’inspiration, de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régimeunifié constitue un changement radical pour les juridictions financières comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La responsabilité financière des gestionnaires publics

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

11 octobre 2024

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

394

Taille

21 x 14 x 2.2 cm

Poids

542

ISBN-13

9782111740099

Institut National Du Service Public (Insp) [Ena]

La responsabilité financière des gestionnaires publics

Indisponible

Le Pitch

En bref Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciables ,Sommaire Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics Programme du colloque (1 page) Auteur Titre Caractères 01– Céline Husson-Rochcongar Avant-propos Texteà venir 12000 02– Louis Gautier Discours d’ouverture 12600 Première partie - Justiciables et responsables 03– Christophe Chantepy Un mouvement général d’amélioration du contrôle juridictionnel de l’action de l’État 7000 04– Gilles Miller Qui est justiciable ? 13000 05– Marie-Odile Allard Non-justiciabilité et exemption de responsabilité 16000 06– Thierry Savy Les infractions, entre continuité et changement 13000 07– Christophe Pierucci La faute de gestion dans le cadre de la RFGP 24000 Deuxième partie - Management public et responsabilité : le rôle de chacun 08– Mélanie Joder Témoignage 14000 09– Sébastien Kott La finalisation de l’obligation comptable de l’État 23000 10– Nicolas Groper Management et responsabilité 23000 11– Maïa Wirgin Gestionnaire et juge 7000 12– Sophie Mahieux De la RPPà la RFGP, vers une culture du risque ? 7600 13– Marie-Noëlle Gerain-Breuzard L’imputabilité de la faute du point de vue des directeurs d’hôpitaux 11000 14– Emmanuel Glimet L’appréciation de la responsabilité individuelle : les enseignements de la jurisprudence de la CDBF et les perspectives du nouveau régime 7000 Troisièmepartie : Juger les gestionnaires : une complémentarité enévolution 15– Claire Landais La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : le pari de la confiance 13000 16– Jean-François Bonhert L’union des juridictions pour l’ordre public financier 12000 17– Olivier Christen Des pistes de coopération fructueuse dans un dispositif rénové 18000 18– Guyomar Texteà venir 19– Alice Bossière L’orientation des dossiers et le rôle du ministère public 16000 20– Marie-Aimée Gaspari Juger les gestionnaires publics :une complémentarité enévolution ? 20000 Quatrième : Les droits des justiciables 21– Jérôme Fournel Une opportunité historique de modernisation de la gestion financière publique 12000 22– Jean-Yves Bertucci Les garanties accordées aux justiciables de la chambre du contentieux 22000 23– Ariane Meynaud-Zeroual De la juridictionnalisation de la procédureà la modélisation du procès 24000 24– René Sève Assurer la défense des gestionnaires publics 25000 25– Florent Gaullier-Camus Le rôle de l’avocat : de sa saisineà l’ouverture de la phase d’audiencement 38000 26– François Molinié Le droit des justiciable : le rôle de l’avocat auprès des gestionnaires publics dans le cadre de l’audience puis de l’exercice des voies de recours 12000 27– Pierre Moscovici Discours de clôture 20000 Annexes Annexe 1. Livret biographique des auteurs Annexe 2. Circulaire du 29 juin 2023 Annexe 3. Livret Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune Annexe 4. Memento du Parquet général de la Cour des comptes ,Présentation Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciables Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l’histoire des juridictions financières. Le double système, fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d’un régime de sanctions unifié. On change de registre, d’inspiration, de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régimeunifié constitue un changement radical pour les juridictions financières comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Afficher moinsAfficher plus