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La simplification normative

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
En bref Enjeux etévolution de la simplification des normes ,Sommaire Présentation du colloque Programme du colloque Séance d’ouverture Première table ronde - La norme : toujours trop ? Biographie des intervenants Actes– La norme : toujours trop Seconde table ronde - La norme : pour qui Biographie des intervenants Actes– La norme : pour qui ? Séance de clôture Annexes 1. L’activité législative et la production de normes en 2018 2. Secrétariat général du gouvernement (SGG), Indicateurs de suivi de l’activité normative, 2022 (miseà jour : 11 avril 2022) 3. Conseil d’État, Simplification et qualité du droit,étude annuelle, éd. La documentation Française, 2016– Propositions et engagements 4. CNEN, rapport relatifà l’intelligibilité età la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique (rapport public, février 2021)-Propositions 5. Bibliographie   Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
La simplification normative
Editeur
Format
Broché
Publication
06 novembre 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
120
Taille
24 x 16 x 0.9 cm
Poids
228
ISBN-13
9782111579354
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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