Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"

Name: Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"
Brand: Comité D'histoire Du Conseil D'etat
SKU: NW-9782111577244
Price: 18.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Préface Martine de BOISDEFFRE Conférences Vincent Wright 2019-2022 La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contributionà l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique Thomas BOULLU Le Conseil d’État napoléonien Terry OLSON La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879-1899) Anne-Laure GIRARD La République et les groupements privés d’intérêt général entre 1870 et 1914 : une enquête dans les archives du Conseil d’État Chloé GABORIAUX Il y a 30 ans, l’arrêt Nicolo : petite histoire d’un grand arrêt Patrick FRYDMAN Table ronde« La loi du 24 mai 1872, 150 ans après» Allocution d’accueil Didier-Roland TABUTEAU Présentation de la table ronde 1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 Éric ANCEAU La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État Marc BOUVET Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? Rémy SCHWARTZ Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative Anissa HACHEMI Conclusion : la loi du 24 mai 1872 aujourd’hui Martine DE BOISDEFFRE État des ressources documentaires Table des illustrations Index des noms Liste des auteurs ,En bref Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative. ,Présentation Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative. Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l’indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours contre l’administration, de même qu’il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

30 décembre 2022

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

190

Taille

24 x 16 x 1.3 cm

Poids

333

ISBN-13

9782111577244

Comité D'histoire Du Conseil D'etat

Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après"

Indisponible

Le Pitch

Sommaire Préface Martine de BOISDEFFRE Conférences Vincent Wright 2019-2022 La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contributionà l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique Thomas BOULLU Le Conseil d’État napoléonien Terry OLSON La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879-1899) Anne-Laure GIRARD La République et les groupements privés d’intérêt général entre 1870 et 1914 : une enquête dans les archives du Conseil d’État Chloé GABORIAUX Il y a 30 ans, l’arrêt Nicolo : petite histoire d’un grand arrêt Patrick FRYDMAN Table ronde« La loi du 24 mai 1872, 150 ans après» Allocution d’accueil Didier-Roland TABUTEAU Présentation de la table ronde 1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 Éric ANCEAU La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État Marc BOUVET Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? Rémy SCHWARTZ Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative Anissa HACHEMI Conclusion : la loi du 24 mai 1872 aujourd’hui Martine DE BOISDEFFRE État des ressources documentaires Table des illustrations Index des noms Liste des auteurs ,En bref Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative. ,Présentation Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative. Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l’indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours contre l’administration, de même qu’il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations. Afficher moinsAfficher plus