Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme (Cncdh)

Entreprises et droits de l'homme

Name: Entreprises et droits de l'homme
Brand: Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme (Cncdh)
SKU: NW-9782111571334
Price: 22.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire AVERTISSEMENT INTRODUCTION LISTE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES PREMIÈRE PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES SECTION 1.1. _Organisation des Nations Unies CHAPITRE 1.1.1. _Protéger les droits de l’Homme CHAPITRE 1.1.2. _Contrôler le respect des droits de l’Homme : l’exemple des organes conventionnels SECTION 1.2. _Organisation internationale du Travail CHAPITRE 1.2.1. _Protéger les droits de l’Homme CHAPITRE 1.2.2. _Contrôler le respect des droits de l’Homme : les mécanismes de l’OIT SECTION 1.3. _Organisation de coopération et de développementéconomiques CHAPITRE 1.3.1. _Protéger les droits de l’Homme CHAPITRE 1.3.2. _Contrôler le respect des droits de l’Homme : l’exemple du point de contact national de l’OCDE SECTION 1.4. _Autres organisations et forums multilatéraux CHAPITRE 1.4.1. _Organisation internationale de normalisation CHAPITRE 1.4.2. _Forums multilatéraux DEUXIÈME PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES SECTION 2.1. _Conseil de l’Europe CHAPITRE 2.1.1. _La France et les travaux du Conseil de l’Europe contribuantà l’encadrement des activités des entreprises en matière de droits de l’Homme CHAPITRE 2.1.2. _La France et les organes de contrôle du Conseil de l’Europe SECTION 2.2. _Union européenne CHAPITRE 2.2.1. _L’action de la France pour l’élaboration d’une politique européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises CHAPITRE 2.2.2. _L’action de la France dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne TROISIÈME PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU NATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES SECTION 3.1. _Renforcement du cadre normatif national CHAPITRE 3.1.1. _Obligation de transparence CHAPITRE 3.1.2. _Obligation de vigilance CHAPITRE 3.1.3. _Obligation de gestion responsable CHAPITRE 3.1.4. _Autres législations et mesures participantà l’encadrement des activités des entreprises en matière de droits de l’Homme SECTION 3.2. _Exemplarité de l’État CHAPITRE 3.2.1. _Les entreprises publiques CHAPITRE 3.2.2. _ La commande publique CHAPITRE 3.2.3. _Financements et investissements publics SECTION 3.3. _Accèsà des voies de recours nationales effectives CHAPITRE 3.3.1. _Voies de recours nationales juridictionnelles CHAPITRE 3.3.2. _Voies de recours nationales non juridictionnelles CONCLUSION RECOMMANDATIONS DE LA CNCDH ANNEXES TABLE DES MATIÈRES ,En bref Quel est le rôle de la responsabilité sociétale des entreprises dans les accords commerciaux ,Présentation Quel est le rôle de la responsabilité sociétale des entreprises dans les accords commerciaux À une époque où la responsabilité sociétale des entreprises est une ambition partagée par les acteurs économiques publics et privés, où dans le cadre de négociations commerciales le respect des droits de l’homme est une donnée davantage prise en compte, où les acteurs économiques eux-mêmes se dotent de codes de conduite, un état des lieux du respect des droits sociaux, des droits des travailleurs, du droit à un environnement sain, s’avère nécessaire. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dresse ici un panorama des droits de l’homme en entreprise et livre ses recommandations pour leur protection, leur respect et la réparation des violations de ces derniers dans le cadre d’activités d’entreprises. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire AVERTISSEMENT INTRODUCTION LISTE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES PREMIÈRE PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES SECTION 1.1. _Organisation des Nations Unies CHAPITRE 1.1.1. _Protéger les droits de l’Homme CHAPITRE 1.1.2. _Contrôler le respect des droits de l’Homme : l’exemple des organes conventionnels SECTION 1.2. _Organisation internationale du Travail CHAPITRE 1.2.1. _Protéger les droits de l’Homme CHAPITRE 1.2.2. _Contrôler le respect des droits de l’Homme : les mécanismes de l’OIT SECTION 1.3. _Organisation de coopération et de développementéconomiques CHAPITRE 1.3.1. _Protéger les droits de l’Homme CHAPITRE 1.3.2. _Contrôler le respect des droits de l’Homme : l’exemple du point de contact national de l’OCDE SECTION 1.4. _Autres organisations et forums multilatéraux CHAPITRE 1.4.1. _Organisation internationale de normalisation CHAPITRE 1.4.2. _Forums multilatéraux DEUXIÈME PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES SECTION 2.1. _Conseil de l’Europe CHAPITRE 2.1.1. _La France et les travaux du Conseil de l’Europe contribuantà l’encadrement des activités des entreprises en matière de droits de l’Homme CHAPITRE 2.1.2. _La France et les organes de contrôle du Conseil de l’Europe SECTION 2.2. _Union européenne CHAPITRE 2.2.1. _L’action de la France pour l’élaboration d’une politique européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises CHAPITRE 2.2.2. _L’action de la France dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne TROISIÈME PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU NATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES SECTION 3.1. _Renforcement du cadre normatif national CHAPITRE 3.1.1. _Obligation de transparence CHAPITRE 3.1.2. _Obligation de vigilance CHAPITRE 3.1.3. _Obligation de gestion responsable CHAPITRE 3.1.4. _Autres législations et mesures participantà l’encadrement des activités des entreprises en matière de droits de l’Homme SECTION 3.2. _Exemplarité de l’État CHAPITRE 3.2.1. _Les entreprises publiques CHAPITRE 3.2.2. _ La commande publique CHAPITRE 3.2.3. _Financements et investissements publics SECTION 3.3. _Accèsà des voies de recours nationales effectives CHAPITRE 3.3.1. _Voies de recours nationales juridictionnelles CHAPITRE 3.3.2. _Voies de recours nationales non juridictionnelles CONCLUSION RECOMMANDATIONS DE LA CNCDH ANNEXES TABLE DES MATIÈRES ,En bref Quel est le rôle de la responsabilité sociétale des entreprises dans les accords commerciaux ,Présentation Quel est le rôle de la responsabilité sociétale des entreprises dans les accords commerciaux À une époque où la responsabilité sociétale des entreprises est une ambition partagée par les acteurs économiques publics et privés, où dans le cadre de négociations commerciales le respect des droits de l’homme est une donnée davantage prise en compte, où les acteurs économiques eux-mêmes se dotent de codes de conduite, un état des lieux du respect des droits sociaux, des droits des travailleurs, du droit à un environnement sain, s’avère nécessaire. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dresse ici un panorama des droits de l’homme en entreprise et livre ses recommandations pour leur protection, leur respect et la réparation des violations de ces derniers dans le cadre d’activités d’entreprises. Afficher moinsAfficher plus