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Rapport annuel de la cour de cassation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Rapport annuel de la Cour de cassation est une publication officielle qui rend compte de l'activité de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France. Ce document essentiel résume les décisions marquantes prises par la Cour au cours de l'année, les évolutions jurisprudentielles et les statistiques judiciaires. Il constitue une source d'information précieuse pour les professionnels du droit, les universitaires et les étudiants en droit. Afficher moinsAfficher plus

Rapport annuel de la cour de cassation

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Le Rapport annuel de la Cour de cassation est une publication officielle qui rend compte de l'activité de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France. Ce document essentiel résume les décisions marquantes prises par la Cour au cours de l'année, les évolutions jurisprudentielles et les statistiques judiciaires. Il constitue une source d'information précieuse pour les professionnels du droit, les universitaires et les étudiants en droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Rapport annuel de la cour de cassation
Editeur
Format
Grand Format
Publication
22 septembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
343
Taille
24 x 16 x 2.6 cm
Poids
813
ISBN-13
9782111571143

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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