Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre publié par la Cour de cassation explore le concept de propriété à travers la jurisprudence de cette institution. Il analyse les différentes décisions rendues par la Cour de cassation en matière de propriété immobilière, mobilière et intellectuelle. Les lecteurs y trouveront une étude approfondie des principes juridiques régissant la propriété, ainsi que des cas pratiques et des solutions apportées par la jurisprudence. Cet ouvrage constitue une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en droit qui souhaitent approfondir leur compréhension de la matière. Afficher moinsAfficher plus

La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Ce livre publié par la Cour de cassation explore le concept de propriété à travers la jurisprudence de cette institution. Il analyse les différentes décisions rendues par la Cour de cassation en matière de propriété immobilière, mobilière et intellectuelle. Les lecteurs y trouveront une étude approfondie des principes juridiques régissant la propriété, ainsi que des cas pratiques et des solutions apportées par la jurisprudence. Cet ouvrage constitue une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en droit qui souhaitent approfondir leur compréhension de la matière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation
Editeur
Format
Grand Format
Publication
17 mars 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
231
Taille
24 x 16 x 1.9 cm
Poids
551
ISBN-13
9782111571136

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés