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Ministère De La Culture Et De La Communication

1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques

1.0

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  • 1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
1913-2013, cent ans de législations protectrices du patrimoine en partie façonnées par la loi de 1913 sur les monuments historiques. Modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure un des dispositifs majeurs du Code du patrimoine. Le droit des monuments historiques a été initié par la loi du 30 mars 1887 qui a dessiné les premiers contours de la servitude de conservation. La loi du 31 décembre 1913 en généralise l'application, introduisant une figure nouvelle qui transcende la question de la nature publique ou privée de la propriété. En retracer la genèse permet de mieux comprendre la révolution juridique et patrimoniale qu'elle introduit et de révéler la part d'héritage : celle des textes précédents, dont celui de 1887, et du chemin qui conduit à l'adoption d'une loi nouvelle et aussi celle de l'administration en charge des monuments historiques et des sociétés savantes. Cette étude est aussi l'occasion d'explorer les principaux apports de la loi, d'en révéler l'esprit, d'en exposer les principes, les techniques et les méthodes. Il s'est agi, également, de mieux cerner l'influence des législations étrangères qui ont inspiré le législateur et d'aborder la question de l'expérience coloniale de même que l'imprégnation du droit international par la notion de monument historique. Afficher moinsAfficher plus

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1913-2013, cent ans de législations protectrices du patrimoine en partie façonnées par la loi de 1913 sur les monuments historiques. Modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure un des dispositifs majeurs du Code du patrimoine. Le droit des monuments historiques a été initié par la loi du 30 mars 1887 qui a dessiné les premiers contours de la servitude de conservation. La loi du 31 décembre 1913 en généralise l'application, introduisant une figure nouvelle qui transcende la question de la nature publique ou privée de la propriété. En retracer la genèse permet de mieux comprendre la révolution juridique et patrimoniale qu'elle introduit et de révéler la part d'héritage : celle des textes précédents, dont celui de 1887, et du chemin qui conduit à l'adoption d'une loi nouvelle et aussi celle de l'administration en charge des monuments historiques et des sociétés savantes. Cette étude est aussi l'occasion d'explorer les principaux apports de la loi, d'en révéler l'esprit, d'en exposer les principes, les techniques et les méthodes. Il s'est agi, également, de mieux cerner l'influence des législations étrangères qui ont inspiré le législateur et d'aborder la question de l'expérience coloniale de même que l'imprégnation du droit international par la notion de monument historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques - Mémoire des grandes lois patrimoniales
Auteur
Ministère De La Culture Et De La Communication
Editeur
DOC FRANCAISE
Format
Broché
Publication
19 novembre 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
608
Taille
16 x 24 x 2.6 cm
Poids
1106
ISBN-13
9782110093158

Auteur

Ministère De La Culture Et De La Communication
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Livré entre : 11 mars - 14 mars
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