Les collectivités territoriales et la décentralisation

Name: Les collectivités territoriales et la décentralisation
Brand: Collectif
SKU: PR-9782110079220
Price: 3.63 EUR
Availability: OutOfStock
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation de l'éditeur À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités. Pour chaque thème : ° des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...) ; ° des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (la libre administration, les contrôles des collectivités) permettent d'approfondir ses connaissances; ° enfin, des éclairages historiques (quand sont apparues les différentes collectivités, les avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs «avant-après les réformes» offrent une utile mise en perspective. Extrait COLLECTIVITÉS ET DÉCENTRALISATION Définition et compétences Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme «collectivité territoriale». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis, seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des «collectivités territoriales», l'expression «collectivité locale» n'étant plus juridiquement fondée. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (article 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. Afficher moinsAfficher plus

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Les collectivités territoriales et la décentralisation

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Le Pitch

Présentation de l'éditeur À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités. Pour chaque thème : ° des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...) ; ° des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (la libre administration, les contrôles des collectivités) permettent d'approfondir ses connaissances; ° enfin, des éclairages historiques (quand sont apparues les différentes collectivités, les avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs «avant-après les réformes» offrent une utile mise en perspective. Extrait COLLECTIVITÉS ET DÉCENTRALISATION Définition et compétences Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme «collectivité territoriale». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis, seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des «collectivités territoriales», l'expression «collectivité locale» n'étant plus juridiquement fondée. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (article 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. Afficher moinsAfficher plus