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Les sources et le juge

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage de Bertrand Seiller aborde la question des sources du droit administratif et du rôle du juge administratif. Il analyse les évolutions contemporaines des sources formelles du droit administratif, telles que la Constitution et les traités, au détriment des sources plus traditionnelles comme la loi et la jurisprudence. L'auteur examine également l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif, les recours disponibles et la compétence du juge administratif, sujets souvent source de conflits. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Cet ouvrage de Bertrand Seiller aborde la question des sources du droit administratif et du rôle du juge administratif. Il analyse les évolutions contemporaines des sources formelles du droit administratif, telles que la Constitution et les traités, au détriment des sources plus traditionnelles comme la loi et la jurisprudence. L'auteur examine également l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif, les recours disponibles et la compétence du juge administratif, sujets souvent source de conflits. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les sources et le juge: LES SOURCES ET LE JUGE
Editeur
Format
Poche
Publication
31 août 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
352
Taille
17.8 x 10.8 x 1.6 cm
Poids
243
ISBN-13
9782081307834

Contenu

4ème de couverture

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen(deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Biographie de l'auteurBertrand Sellier, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il a cofondé et présidé l'Association Française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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