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Acte pour la licence. Code Napoléon. Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est un acte public pour la licence rédigé par M. d'Acrimoles à la Faculté de droit de Toulouse en 1859. Il traite de différentes questions juridiques telles que le droit romain, le Code Napoléon, le droit commercial et administratif, notamment sur les rentes constituées. L'ouvrage est un exemple de thèse académique de l'époque, conservé dans le cadre de la littérature française patrimoniale. Il reflète les idées juridiques du 19e siècle et peut présenter un intérêt historique. Afficher moinsAfficher plus

Acte pour la licence. Code Napoléon. Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères

9,50 €
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Ce document est un acte public pour la licence rédigé par M. d'Acrimoles à la Faculté de droit de Toulouse en 1859. Il traite de différentes questions juridiques telles que le droit romain, le Code Napoléon, le droit commercial et administratif, notamment sur les rentes constituées. L'ouvrage est un exemple de thèse académique de l'époque, conservé dans le cadre de la littérature française patrimoniale. Il reflète les idées juridiques du 19e siècle et peut présenter un intérêt historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Acte pour la licence. Code Napoléon. Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
40
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
75
ISBN-13
9782019994181

Auteur

Arcimoles, Charles-Joseph-Alexandre-Fernand
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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