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Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage de 19 pages, rédigé par Charles Constant, traite de la question de la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation. L'auteur analyse le sens du terme "exploiter" tel qu'utilisé dans l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883. Ces notes et observations ont été présentées à la Conférence diplomatique de Bruxelles en décembre 1897. L'édition originale date de 1897. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation

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Ce court ouvrage de 19 pages, rédigé par Charles Constant, traite de la question de la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation. L'auteur analyse le sens du terme "exploiter" tel qu'utilisé dans l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883. Ces notes et observations ont été présentées à la Conférence diplomatique de Bruxelles en décembre 1897. L'édition originale date de 1897. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation: nécessité de déterminer le sens du mot exploiter
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
19
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
48
ISBN-13
9782019668006
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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