Rapport sur la loi relative à la vente forcée pour cause d'utilité publique

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce rapport rédigé par M. A. Claparède en 1834 au nom de la Commission nommée par le Conseil représentatif traite de la question de la vente forcée pour cause d'utilité publique. Il s'agit d'un document historique faisant partie du patrimoine littéraire français, édité dans le cadre d'une politique de conservation menée par la Bibliothèque nationale de France et Hachette Livre. Le rapport expose les arguments en faveur de cette pratique, qui était controversée à l'époque, et témoigne des débats juridiques et éthiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Rapport sur la loi relative à la vente forcée pour cause d'utilité publique

9,50 €

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Ce rapport rédigé par M. A. Claparède en 1834 au nom de la Commission nommée par le Conseil représentatif traite de la question de la vente forcée pour cause d'utilité publique. Il s'agit d'un document historique faisant partie du patrimoine littéraire français, édité dans le cadre d'une politique de conservation menée par la Bibliothèque nationale de France et Hachette Livre. Le rapport expose les arguments en faveur de cette pratique, qui était controversée à l'époque, et témoigne des débats juridiques et éthiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus