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De l'immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude (article 13, loi du 21 juin 1893) est un ouvrage juridique rédigé par Maurice Chipon en 1878. Il traite de la question de l'immunité accordée aux transporteurs de boissons en cas de fraude, en vertu de la loi de 1893. Ce texte fait partie d'une collection de la littérature française patrimoniale publiée en collaboration entre HACHETTE LIVRE et la BNF. Il est numérisé et imprimé à la demande, dans le cadre d'une démarche de conservation du patrimoine littéraire. L'ouvrage présente un intérêt historique et scientifique en tant que reflet des idées juridiques de l'époque, même si certains de ses contenus pourraient être jugés condamnables selon les normes actuelles. Afficher moinsAfficher plus

De l'immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893

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Le Pitch

De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude (article 13, loi du 21 juin 1893) est un ouvrage juridique rédigé par Maurice Chipon en 1878. Il traite de la question de l'immunité accordée aux transporteurs de boissons en cas de fraude, en vertu de la loi de 1893. Ce texte fait partie d'une collection de la littérature française patrimoniale publiée en collaboration entre HACHETTE LIVRE et la BNF. Il est numérisé et imprimé à la demande, dans le cadre d'une démarche de conservation du patrimoine littéraire. L'ouvrage présente un intérêt historique et scientifique en tant que reflet des idées juridiques de l'époque, même si certains de ses contenus pourraient être jugés condamnables selon les normes actuelles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
48
ISBN-13
9782019661052
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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