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Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce traité de droit, rédigé par M. Brossard en 1843, aborde la question de la juridiction civile et judiciaire du juge de paix. L'ouvrage est enrichi d'un supplément comprenant l'examen d'objections sous la législation de 1790 et le commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Malgré des idées parfois dépassées, ces textes historiques restent des témoignages importants de leur époque. Afficher moinsAfficher plus

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

37,00 €
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Le Pitch

Ce traité de droit, rédigé par M. Brossard en 1843, aborde la question de la juridiction civile et judiciaire du juge de paix. L'ouvrage est enrichi d'un supplément comprenant l'examen d'objections sous la législation de 1790 et le commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Malgré des idées parfois dépassées, ces textes historiques restent des témoignages importants de leur époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
703
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
971
ISBN-13
9782019639198
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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