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Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce décret du 11 novembre 1885 établit les règles de fonctionnement et de régime des prisons de courtes peines en France, telles que les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Il s'agit d'un document officiel du Ministère de l'Intérieur, témoignant des pratiques carcérales de l'époque. Ce texte fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines

9,50 €
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Ce décret du 11 novembre 1885 établit les règles de fonctionnement et de régime des prisons de courtes peines en France, telles que les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Il s'agit d'un document officiel du Ministère de l'Intérieur, témoignant des pratiques carcérales de l'époque. Ce texte fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines: affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
35
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
64
ISBN-13
9782019635916
Livré entre : 1 août - 6 août
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