Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

De Saur-J-H

Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt

  • Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est une pétition adressée aux membres de la Chambre des Députés par le comte de Saur. Il demande l'exécution de la loi du 1er mars 1819 ainsi qu'un arrêt de la Cour de Cassation datant du 12 février 1835, qui lui garantissent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 francs. Publié en 1845, ce texte fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, menée par la BNF et Hachette Livre. Il témoigne des débats politiques et juridiques de l'époque, même s'il reflète des idées aujourd'hui dépassées. Afficher moinsAfficher plus

De Saur-J-H

Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt

9,50 €
Sélectionnez la condition
9,50 €

Le Pitch

Ce document est une pétition adressée aux membres de la Chambre des Députés par le comte de Saur. Il demande l'exécution de la loi du 1er mars 1819 ainsi qu'un arrêt de la Cour de Cassation datant du 12 février 1835, qui lui garantissent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 francs. Publié en 1845, ce texte fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, menée par la BNF et Hachette Livre. Il témoigne des débats politiques et juridiques de l'époque, même s'il reflète des idées aujourd'hui dépassées. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt: de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
Auteur
De Saur-J-H
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 août 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
42
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
78
ISBN-13
9782019635817

Auteur

De Saur-J-H
Voir les livres de De Saur-J-H
Livré entre : 30 juillet - 4 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

De Saur-J-H

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés