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Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document publié par le Ministère de la guerre en 1901 concerne les directives pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900. Il s'agit d'un texte officiel encadrant les mesures de réhabilitation des individus condamnés pour des faits politiques antérieurs à cette date. Cette publication fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Ces textes, bien que reflétant les idées de leur époque, sont des sources historiques précieuses. Afficher moinsAfficher plus

Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900

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Le Pitch

Ce document publié par le Ministère de la guerre en 1901 concerne les directives pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900. Il s'agit d'un texte officiel encadrant les mesures de réhabilitation des individus condamnés pour des faits politiques antérieurs à cette date. Cette publication fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Ces textes, bien que reflétant les idées de leur époque, sont des sources historiques précieuses. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900
Editeur
Format
Broché
Publication
01 août 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
29
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
59
ISBN-13
9782019635244
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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