Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Le Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative, rédigé par Adolphe Chauveau, est un ouvrage de référence juridique datant de 1867. Il contient les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, ainsi que les règles spécifiques en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes, etc. Cette troisième édition, mise à jour de la législation et de la jurisprudence jusqu'à cette date, est un outil précieux pour les professionnels du droit et les chercheurs en histoire du droit. L'ouvrage est publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, en partenariat avec la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative

33,00 €

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Le Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative, rédigé par Adolphe Chauveau, est un ouvrage de référence juridique datant de 1867. Il contient les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, ainsi que les règles spécifiques en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes, etc. Cette troisième édition, mise à jour de la législation et de la jurisprudence jusqu'à cette date, est un outil précieux pour les professionnels du droit et les chercheurs en histoire du droit. L'ouvrage est publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, en partenariat avec la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus