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Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationDu transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété d'après la loi de 1885 : thèse pour le doctorat soutenue le 10 mai 1875 / par Michel Arnaudin,... ; Faculté de droit de Bordeaux Date de l'édition originale : 1875 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé cesœuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à cesœuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit

22,50 €
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PrésentationDu transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété d'après la loi de 1885 : thèse pour le doctorat soutenue le 10 mai 1875 / par Michel Arnaudin,... ; Faculté de droit de Bordeaux Date de l'édition originale : 1875 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé cesœuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à cesœuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit: romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
296
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
419
ISBN-13
9782019542122
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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