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Commentaire des lois des 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903 sur les actions de priorité

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre est un commentaire des lois françaises du 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903 concernant les actions de priorité, rédigé par Jacques Vavasseur en 1904. Il s'agit d'un ouvrage de littérature juridique visant à analyser et interpréter ces textes de loi. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il fait partie d'un catalogue de titres anciens rendus disponibles par la BNF et HACHETTE LIVRE. Malgré des idées parfois dépassées, ces ouvrages restent des témoignages importants de l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Commentaire des lois des 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903 sur les actions de priorité

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Le Pitch

Ce livre est un commentaire des lois françaises du 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903 concernant les actions de priorité, rédigé par Jacques Vavasseur en 1904. Il s'agit d'un ouvrage de littérature juridique visant à analyser et interpréter ces textes de loi. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il fait partie d'un catalogue de titres anciens rendus disponibles par la BNF et HACHETTE LIVRE. Malgré des idées parfois dépassées, ces ouvrages restent des témoignages importants de l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Commentaire des lois des 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903 sur les actions de priorité
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
22
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
48
ISBN-13
9782019325350

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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