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Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre traite des servitudes qui ne peuvent être acquises par la prescription. L'auteur, J.-R. Vanier, aborde ce sujet juridique en analysant les questions notables qui se posent à ce sujet. Publié en 1871, cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Bien que certains des courants de pensée de l'époque soient aujourd'hui condamnés, ces textes historiques restent des témoignages importants de l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription

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Le Pitch

Ce livre traite des servitudes qui ne peuvent être acquises par la prescription. L'auteur, J.-R. Vanier, aborde ce sujet juridique en analysant les questions notables qui se posent à ce sujet. Publié en 1871, cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Bien que certains des courants de pensée de l'époque soient aujourd'hui condamnés, ces textes historiques restent des témoignages importants de l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
470
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
657
ISBN-13
9782019303914
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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