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Étude sur l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre est une étude juridique datant de 1889, rédigée par Me Georges Bonnefoy. L'auteur y aborde la question de l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires. L'ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, réalisée en collaboration avec la BNF. Bien que certains contenus puissent refléter des idées condamnables aujourd'hui, ils sont présentés dans un contexte historique et scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Étude sur l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires

9,50 €
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Le Pitch

Ce livre est une étude juridique datant de 1889, rédigée par Me Georges Bonnefoy. L'auteur y aborde la question de l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires. L'ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, réalisée en collaboration avec la BNF. Bien que certains contenus puissent refléter des idées condamnables aujourd'hui, ils sont présentés dans un contexte historique et scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Étude sur l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
28
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
56
ISBN-13
9782019300944

Auteur

Livré entre : 29 juillet - 3 août
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