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Étude de doctrine et de jurisprudence

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre est une étude de doctrine et de jurisprudence portant sur la Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies. Publié en 1879, il traite notamment de la promulgation et de la publication des lois. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, où la BNF a numérisé ces textes et Hachette Livre les imprime à la demande. Bien que certains contenus puissent être aujourd'hui jugés condamnables, ils sont considérés comme faisant partie de l'histoire des idées en France et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Étude de doctrine et de jurisprudence

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Le Pitch

Ce livre est une étude de doctrine et de jurisprudence portant sur la Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies. Publié en 1879, il traite notamment de la promulgation et de la publication des lois. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, où la BNF a numérisé ces textes et Hachette Livre les imprime à la demande. Bien que certains contenus puissent être aujourd'hui jugés condamnables, ils sont considérés comme faisant partie de l'histoire des idées en France et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies: Tome I. Promulgation et publication des lois
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
22
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
48
ISBN-13
9782019293338
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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