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Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce manuel présente de manière critique et pratique la législation et la jurisprudence relatives à la réhabilitation des faillis selon la loi du 30 décembre 1903. Il détaille les formalités à remplir et fournit les formulaires nécessaires aux faillis pour obtenir leur réhabilitation. Publié en 1905 par René Marange, cet ouvrage s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des textes juridiques français. Afficher moinsAfficher plus

Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis

16,00 €
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16,00 €

Le Pitch

Ce manuel présente de manière critique et pratique la législation et la jurisprudence relatives à la réhabilitation des faillis selon la loi du 30 décembre 1903. Il détaille les formalités à remplir et fournit les formulaires nécessaires aux faillis pour obtenir leur réhabilitation. Publié en 1905 par René Marange, cet ouvrage s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des textes juridiques français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
103
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
159
ISBN-13
9782019292133
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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